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Politique relative au Droit d'Auteur (DMCA & Avis et Avis)

IPTV Québec 4K respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à respecter les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi que la Loi sur la modernisation du droit d'auteur du Canada (Régime d'avis et avis).

Avis important : IPTV Québec 4K n'héberge, ne diffuse ni ne téléverse aucun fichier multimédia sur ses propres serveurs. Notre plateforme agit uniquement à titre de passerelle technique d'indexation et d'accès facilitant la communication de flux réseau publics gérés par des tiers indépendants.

1. Notification de violation du droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou mandataire légal autorisé, et que vous estimez qu'un contenu accessible par l'intermédiaire de nos services porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous transmettre une notification écrite comprenant l'ensemble des éléments suivants :

  • Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant dûment autorisé.
  • L'identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet de la prétendue violation.
  • L'identification précise de l'URL ou du flux concerné afin de nous permettre de localiser l'élément.
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel valide).
  • Une déclaration sur l'honneur affirmant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
  • Une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies sous peine de parjure.

2. Délais de traitement et retrait

Dès réception d'une notification valide et conforme aux exigences énoncées ci-dessus, notre équipe prendra promptement les mesures nécessaires afin de désactiver l'accès ou de retirer le flux identifié dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

3. Coordonnées de l'agent désigné

Toutes les notifications DMCA et demandes de retrait doivent être transmises à notre agent désigné à l'adresse suivante :

Courriel officiel DMCA : [email protected]
Objet obligatoire : Demande de retrait DMCA / Copyright Notice
Support d'assistance : WhatsApp 24/7 (+1 289 652 4169)

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